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ART DE FER

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2012BCE : BE 0843.292.759

Une procédure de faillite est ouverte pour ART DE FER selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Alain G. Vandamme.

Résumé

Les comptes annuels de 2015 montrent des capitaux propres de 21 126 € et un résultat net de -7 333 €.

ART DE FERFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Déclaration de faillite
20 juin 2022
Juge-commissaire
Paul Vanderhoeven
Moniteur belge
28-06-2022 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2022/124260

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 13 juillet 2022Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 20 juillet 2022art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 27 juillet 2022Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 20 juin 2023Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Alain G. VandammeBoulevard Brand Whit- Lock 106, 1200 Bruxelles 20alain.vandamme@law-vovan.be

Que faire maintenant ?

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt : passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de ART DE FER dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Activité inconnue1 établissement
Taille
25 988 €total du bilan 2015
Capitaux propres
21 126 €
Perte
-7 333 €
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 4
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDépôt après l'échéanceVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
neutre · Dépôt après l'échéance
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2015 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2016 ; ils l'ont été le 15-08-2016, soit 15 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 2 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2020
non déposé
2019
non déposé
2018
non déposé
2017
non déposé
2016
non déposé
2015
15 jours de retard
2013
10 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belges

Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne 3 jours après l'échéance ; la médiane belge pour l'exercice 2020 est 1 jour avant l'échéance, et 46 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de l'entreprise francophone de…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2015 · schéma complet…
  3. La liquidité a plus que doublératio de liquidité 5,03

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Alain G. Vandamme 20-06-2022 Voir
  • Total du bilan 20152 exercices déposés 25 988 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2015
Total bilan
25 988 €
Perte
-7 333 €
Solvabilité
81,3 %
Total du bilan▲ 260 %
Résultat net
20132015
Voir Finances

Chronologie

Événements
4
Depuis
2014
  1. 21-07-2014Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SPRL
Constituée
01-02-2012
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

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