Résumé
La probabilité de faillite calculée de ARSMEL sur 12 mois est de 3,8 % (moyen). L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ARSMEL
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, bij enkel besluit bestuursorgaan administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen,bijkantoren in België of… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Algemene vergadering die bestuurder(s) benoemt bepaalt aantal,duur opdracht en bij meerdere hun bevoegdheid, een of meer bestuurders » (acte en néerlandais)« Bedrag vaste of evenredige vergoeding, algemene kosten los van representatie-,reis- en verplaatsingskosten » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Gelijk recht in winstverdeling en vereffeningsaldo, 100 » (acte en néerlandais)« Op naam, vruchtgebruiker en blote eigenaar afzonderlijk ingeschreven met vermelding rechten » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Elke overdracht onder levenden,ten bezwarende of kosteloze titel,vrijwillig of gedwongen,uitsluiting en uittreding,in vruchtgebruik,blote of… » (acte en néerlandais)
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- « Inbreng in geld met uitgifte nieuwe aandelen, per e-mail,zonder e-mail per gewone post zelfde dag als e-mail » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Se clôture le 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième lundi de avril à 10 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Beslissing algemene vergadering in vormen statutenwijziging » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Om welke reden en op welk ogenblik ook, bestuurder(s) in functie krachtens statuten indien geen andere vereffenaar benoemd » (acte en néerlandais)