ARS LEGALIA
ActifRésumé
ARS LEGALIA est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 140 884 € et un résultat net de 81 484 €. La solvabilité se classe au-dessus de 92 % des 15 714 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ARS LEGALIA
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, sièges administratifs et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger,par simple décision de l’organe d’administration
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul« Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : - Madame VANDERMEERSCH Amélie, prénommée, ici présente… »
Texte complet
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : - Madame VANDERMEERSCH Amélie, prénommée, ici présente et qui accepte. L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’ exercice de ce mandat. 4-Pouvoir de signature Le pouvoir de signature des administrateurs sera individuel pour tous actes et/ou engagements de la société. 5-Rémunération Le mandat d’administrateur sera gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier vendredi de juin
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Modifications aux statuts, assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Pouvoirs et émoluments éventuels, administrateurs en exercice