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ARS FLUCTUS

Actif
SRLconstituée en 20232 ans d'activitéRue de Beaulieusart(F-E) 56, 6140 Fontaine-l'Evêque, BelgiqueBCE : BE 1001.955.461
Résumé

La probabilité de faillite calculée de ARS FLUCTUS sur 12 mois est de 3,3 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 10 594 € et un résultat net de 50 265 €. L'entreprise est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ARS FLUCTUS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles Capitale, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la…

acte du 08-11-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation,statutaire possible,assemblée fixe nombre,durée,pouvoirs si pluralité,défaut sans limitation, un ou plusieurs…

acte du 08-11-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Démission à charge du patrimoine, dernier jour sixième mois exercice
Pour justes motifs,actions annulées, assemblée générale seule

acte du 08-11-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de décembre à 20 h

acte du 08-11-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour les modifications aux statuts, tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Quelque cause, problématiques à portée médicale

acte du 08-11-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, libérées à leur émission
Autre disposition : Offertes par préférence aux actionnaires existants proportionnellement au nombre d’actions détenues, Apport en numéraire avec émission de…
Autre disposition : Nominatives, nature des actions et registre
Autre disposition : Indépendamment des frais éventuels de représentation,voyages et déplacements, rémunération des administrateurs
Autre disposition : Gestion journalière ainsi que représentation en ce qui concerne cette gestion, gestion journalière
Autre disposition : Trois ans, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Si non parvenue en temps utile en un ou plusieurs exemplaires,approbations signées perdent toute force de droit, dans limites de la loi
Autre disposition : Admission à l’assemblée générale, titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans registre des titres nominatifs…
Autre disposition : Présidée par un administrateur ou,à défaut,par actionnaire présent détenant plus d’actions ou,en cas de parité,par plus âgé…
Autre disposition : Délibérations, chaque action donne droit à une voix sous réserve dispositions légales régissant actions sans droit de vote
Autre disposition : Séance tenante, toute assemblée générale,ordinaire ou extraordinaire
Autre disposition : Bénéfice annuel net, répartition-bénéfices
Répartition du boni de liquidation : Remis pour être partagés dans la même proportion, actif net entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions
Autre disposition : Lorsqu'un ou plusieurs membres intègrent la société, déontologie médicale
Autre disposition : Prendre en temps opportun toutes mesures nécessaires concernant dossiers médicaux, transmission-cessation
Autre disposition : Élection de domicile, exécution des statuts
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 08-11-2023

acte du 08-11-2023