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ARNOMAT

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2011BCE : BE 0839.824.713

Une procédure de faillite est ouverte pour ARNOMAT selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Sofie Debusschere.

Résumé

Le dossier comporte en outre 1 avertissement administratif. Les comptes annuels de 2019 montrent des capitaux propres de 224 572 € et un résultat net de 59 512 €.

ARNOMATFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Courtrai
Déclaration de faillite
4 mai 2021
Juge-commissaire
Joost Muylle
Moniteur belge
10-05-2021 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2021/117773

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
4 mai 2021Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 25 mai 2021Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 3 juin 2021art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 22 juin 2021Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 4 mai 2022Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Sofie DebusscherePres. Rooseveltplein 1, 8500 Kortrijksofie.debusschere@ejadvocaten.be

Que faire maintenant ?

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt : passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de ARNOMAT dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Autres travaux d’installation
NACE 43240
1 établissement
Taille
1,3 M €total du bilan 2019
Personnel
8,7 ETP
Capitaux propres
224 572 €
Bénéfice
59 512 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé)
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 4
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteAvertissements administratifs dans les publications BCEneutreDépôt après l'échéanceVoir le détail

Signaux

Trois signaux.
+augmente le risque○neutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
neutre · Dépôt après l'échéance
Les comptes de l'exercice clôturé le 30-09-2019 devaient être déposés au plus tard le 30-04-2020 ; ils l'ont été le 18-05-2020, soit 18 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 8 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2020
non déposé
2019
18 jours de retard
2018
22 jours d'avance
2017
27 jours d'avance
2016
39 jours d'avance
2015
4 jours d'avance
2014
27 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 6 derniers comptes en moyenne 17 jours avant l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 43) pour l'exercice 2020 est le jour même de l'échéance, et 49 % de ces entreprises ont déposé en retard.

augmente le risque · Avertissements administratifs dans les publications BCE
1 publication du SPF Économie concernant cette entreprise, comme une radiation d'adresse, de comptes ou d'UBO, ou son retrait.
Publications BCE
Publications
Adresse radiée
  1. Adresse radiéeévénement 11-04-2024
  2. OuvertureTribunal de l'entreprise de Gand…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2019 · schéma abrégé…

À retenir

  • Risque: Déclarée en faillitecurateur : Sofie Debusschere 04-05-2021 Voir
  • Total du bilan 2019premier exercice déposé 1,3 M € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2019
Total bilan
1,3 M €
Bénéfice
59 512 €
Solvabilité
17,9 %
Voir Finances

Chronologie

Événements
10
Depuis
2013
  1. 08-04-2019Comptes annuels déposés
  2. 03-04-2018Comptes annuels déposés
  3. 22-03-2017Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SPRL
Activité
Autres travaux d’installationNACE 43240
Constituée
30-09-2011
Exercice clos le
30-09
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

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