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ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.

Une disposition dans l'acte

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Exiger une sûreté, Droit des créanciers à exiger une sûreté

Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 18-03-2026

Lu dans les actes : 4 dispositions, acte du 18-03-2026