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ARNAUD VERBECK

Actif Risque : très faible
SCommconstituée en 20241 an d'activitéAvenue du Castel 12, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, BelgiqueBCE : BE 1016.344.620
Résumé

ARNAUD VERBECK est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ARNAUD VERBECK
Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
Une disposition dans l'acte
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, Article 3

acte du 21-11-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 14. Pouvoirs Chaque gérant a le pouvoir d'accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Portée aux frais généraux indépendamment frais représentation,voyages et déplacements, assemblée générale décide si mandat rémunéré ou…
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 21-11-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Cessions effet vis-à-vis société et tiers qu’à dater inscription registre, nominatives, numéro ordre
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 21-11-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 18 h

acte du 21-11-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, dissolution en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 21-11-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Actions libérées à émission, Appels de fonds
Autre disposition : Admission à assemblée, intention assister et nombre titres pour vote
Autre disposition : Séance-procès-verbaux, copies ou extraits pour justice ou ailleurs signés par gérant
Autre disposition : Séance tenante, toute assemblée ordinaire ou extraordinaire
Autre disposition : Affectation bénéfice-dividendes-acomptes, réduit de perte reportée ou majoré de bénéfice reporté le cas échéant
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation montants, actif net entre associés proportion actions,biens remis même proportion
Autre disposition : Code de déontologie médicale, portées Conseil provincial compétent en temps opportun
Autre disposition : Litiges d'ordre déontologique, Conseil de l'Ordre des Médecins
Autre disposition : Suspension droit exercer art médical, perte avantages contrat pendant mesure
Autre disposition : Informer associés décision disciplinaire,civile,pénale,administrative à retombées professionnelles, devoir d'information
Autre disposition : Exécution statuts,communications,sommations,assignations,significations, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions non dérogées réputées inscrites
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 21-11-2024

acte du 21-11-2024