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ARNAUD DAMANET

Actif
SRLconstituée en 20223 ans d'activitéRue de Lustin 61, 5330 Assesse, BelgiqueBCE : BE 0795.176.504
Résumé

ARNAUD DAMANET est active depuis 2022 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 60 141 € et un résultat net de 13 572 €. Les capitaux propres progressent d'environ 12 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,3 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ARNAUD DAMANET
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger,par simple décision de…

acte du 23-12-2022

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, si organe collégial et place vacante avant fin mandat,seule assemblée générale nomme nouvel administrateur
Fixe ou proportionnelle, assemblée générale décide si mandat exercé gratuitement ou non

acte du 23-12-2022

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 23-12-2022

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 18 h

acte du 23-12-2022

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
29, en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
30, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 23-12-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds pour actions non entièrement libérées, organe d’administration
Autre disposition : Actions nouvelles à souscrire en numéraire, droit de préférence en cas d'apport en numéraire avec émission d'actions nouvelles
Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible, non susceptible de distribution aux actionnaires
Autre disposition : Nominatives avec numéro d'ordre, nature des actions
Autre disposition : Nominatifs avec numéro d'ordre, nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des titres, un seul propriétaire par titre pour exercice des droits d'actionnaire
Autre disposition : Démission à charge du patrimoine social, démission d'actionnaire
Autre disposition : Exclusion d'actionnaire, actions de l'actionnaire exclu annulées
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Dans limites de la loi, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, 22
Autre disposition : Un administrateur ou,à défaut,l'actionnaire présent détenant le plus d'actions ou,en cas de parité,le plus âgé, séances et procès-verbaux de…
Autre disposition : Délibérations de l'assemblée générale, 24
Autre disposition : Toute assemblée générale,ordinaire ou extraordinaire, prorogation de l'assemblée générale
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, pouvoirs conférés par le Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Répartition des bénéfices et acomptes sur dividendes, 28
Répartition du boni de liquidation : 31, actif net réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions,biens conservés remis pour partage dans même proportion
Autre disposition : Élection de domicile, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Tribunaux du siège,compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, 34
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 23-12-2022

acte du 23-12-2022