ARNAUD 94
ActifRésumé
ARNAUD 94 est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 168 586 € et un résultat net de 165 270 €. La solvabilité se classe au-dessus de 60 % des 20 620 entreprises du même secteur (NACE 86, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Exercice de la médecine
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ARNAUD 94
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, simple décision de l'organe d'administration régulièrement publiée
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration. En cas de pluralité d’administrateurs, chaque administrateur agissant seul a le pouvoir… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Les administrateurs sont révocables ad nutum, sans que leur révocation leur donne droit à une indemnité quelconque, par l'assemblée…Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Sans recours, l'actionnaire voulant céder peut exiger des opposants qu'ils rachètent les actions à leur valeur fixée à dires d'expertEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « Article 21. Date - Convocation. L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège, soit en tout autre local désigné dans… »
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- 2 dispositions dans l'acte
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Telles que, de manière non exhaustive, la gestion des dossiers médicaux, les actes médicaux éventuels, les questions relatives au secret…