Résumé
ARKA est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Om de beoefening van de voetbalsport te bevorderen en aan te moedigen » (acte en néerlandais)
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Arka
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, Kasteletsingel 24/1 -3580 Beringen » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Het bestuursorgaan kan een of meer personen aanwijzen, al dan niet bestuurders, die de vereniging tegenover derden rechtsgeldig zullen… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Aanwezige en vertegenwoordigde personen, vierde gewone algemene vergadering na aanstelling » (acte en néerlandais)« Bestuursorgaan en algemene vergadering nemen akte, uittredende blijft tot redelijke vervanging tenzij coöptatie » (acte en néerlandais)« Gewone aangetekende brief, secretaris van bestuursorgaan » (acte en néerlandais)Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Door feit van aansluiting statuten en huishoudelijk reglement onderschrijven, al wie aan de activiteiten van de vereniging deelneemt,na te… » (acte en néerlandais)« Onbeperkt, 4 » (acte en néerlandais)« Bestuursorgaan kan bij ernstige inbreuken op statuten of wet schorsen in afwachting van beslissing algemene vergadering, lidmaatschap… » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte