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ARIUS LAW

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéCours Saint Michel 30, 1040 Etterbeek, Belgique90 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0805.368.729
Résumé

ARIUS LAW est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 115 248 € et un résultat net de 242 €. La solvabilité se classe au-dessus de 39 % des 15 712 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ARIUS LAW
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique…

acte du 05-09-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation,fixée par assemblée;à défaut sans limitation, un ou plusieurs administrateurs personnes physiques ou morales…

acte du 05-09-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, peut être tenue en forme électronique
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Valeur comptable selon derniers comptes annuels approuvés, selon règles déontologiques rapports clientèle et succession d'avocat
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Actionnariat, unanimité des actionnaires

acte du 05-09-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« PREMIERE RESOLUTION : PROLONGATION DE L’EXERCICE SOCIAL EN COURS ET MODIFICATION DE LA DATE DES EXERCICES SOCIAUX L’assemblée décide à… »
La première le 18-06-2027
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Moitié du nombre total des actions émises, quatre cinquièmes des voix
1

acte du 01-10-2026

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 05-09-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, proportions décidées lors de l’émission par l’assemblée dans le respect du Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Indivisibilité des titres, un seul propriétaire par titre pour exercice des droits
Autre disposition : Tenue et convocation assemblée, chaque année au siège dernier vendredi ouvrable mars
Autre disposition : Séances procès-verbaux, registre au siège
Autre disposition : Chaque action une voix, réserve actions sans vote, délibérations vote
Autre disposition : Répartition réserves, moitié bénéfice net aux réserves, moitié distribuée si conditions légales remplies
Autre disposition : 5:141, acomptes dividendes
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation, appels complémentaires ou distributions préalables si actions non libérées
Autre disposition : Communications sommations assignations significations valables, élection domicile
Autre disposition : Clause arbitrale, validité interprétation exécution statuts et différends associés
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 05-09-2023

acte du 05-09-2023