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Administration
2 dirigeants, aucun changement depuis octobre 2026- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul« s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte. La personne morale concernée ne peut révoquer son représentant qu'en désignant… »acte du 09-03-2023
Texte complet
s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte. La personne morale concernée ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Les activités compatibles effectuées par la société peuvent être exercées par ou sous la direction d’ une personne physique qui n’est pas membre de l’Institut. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’ assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et que ceux-ci forment un organe d’ administration collégial, l’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Représentants permanents 2
Mandats au fil des ans
2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur non statutaire
Administrateur
Mandats en liste
-
- Administrateur non statutaire, du 07-03-2023 à ce jour
-
- Administrateur, nomination par acte du 09-11-2026, toujours en fonction
Contrôle
Capital
- Apport
- 20 000 €
- Actions
- 20 000
- Apport par action
- 1 €
- Capitaux propres par action
- 1,31 € en 2025
- Source
- acte du 09-03-2023
Actionnaires au fil des ans
tels que les comptes annuels les mentionnentActionnaires en liste
-
- 2023 à 2024 : 50,5 %
Source : listes des participations dans les comptes des actionnaires
Statuts
acte du 09-03-2023- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 1 administrateur
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Troisième mercredi de avril
Opérations sur le capital
- toutes les actions
- 9 900 actions (49,5 %) · 9 900 €
- 10 100 actions (50,5 %) · 10 100 €
- 09-03-2023 Constitution · 20 000 € · 20 000 actions