ARETOUSA

Faillite clôturée

SPRLconstituée en 2004BCE: BE 0866.496.842

Résumé

ARETOUSA a été déclarée en faillite le 08-10-2018 (Tribunal de commerce francophone de Bruxelles) ; selon les publications au Moniteur belge, la procédure n'est plus ouverte (dernier avis 24-08-2021). Les comptes annuels de 2009 montrent des capitaux propres de 24 343 € et un résultat net de -5 610 €.

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ARETOUSAFaillite clôturée

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : BCE

La BCE mentionne une faillite pour cette entreprise. Si elle vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance.

La procédure

La publication du jugement ne figure pas dans nos données. Tribunal, date et curateur se trouvent dans RegSol : cherchez sur le numéro d'entreprise.

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de ARETOUSA dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Activité

Activité inconnue1 établissement

Taille

34 851 €total du bilan 2009

Personnel: 2,5 ETP
Fonds propres: 24 343 €
Perte: -5 610 €

Santé financière

Faillite clôturée : pas de score

Structure

Comptes en retard de 5545 j0 actes lus sur 6

Signaux- Faillite clôturéeDéposé après le délaiVoir le détail

Signaux

Deux signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.

+augmente le risque○neutre

Faillite clôturée

Le Moniteur belge a publié la clôture de la faillite. Le dernier avis date du 24-08-2021. La BCE n'a pas encore enregistré cette clôture. Le registre suit généralement le Moniteur avec retard, la publication plus récente au Moniteur prévaut donc.

Moniteur belge

Déposé après le délai

L'exercice clôturé le 31-12-2009 était à déposer pour le 31-07-2010 et l'a été le 25-08-2010, soit 25 jours plus tard. Pour situer : 47% du marché belge dépose en retard et toute la bande de 1 à 90 jours ressort à 2,0% de situations anormales contre 1,66% en moyenne. Nous l'affichons comme un fait et ne le notons pas.

BNB · 5 dépôts

Écart par rapport au délai

2017

non déposé

2016

non déposé

2015

non déposé

2014

non déposé

2013

non déposé

2012

non déposé

2011

non déposé

← avant le délai après le délai →

trait = médiane de tous les dépôts belges

La médiane belge pour l'exercice 2017 est 4 jours avant le délai, et 41 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

24-08-21 Dissolution judiciaire et clôture immédiateTribunal de l’entreprise francophone de…
15-10-18 OuvertureTribunal de commerce francophone de…
25-08-10 Comptes annuels déposésexercice 2009 · schéma complet…