ARES4S

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Meerderheid, geen statutenwijziging » (acte en néerlandais)

Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 18-09-2024

Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 18-09-2024