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ARDEA

Actif
Fondation d'utilité publiqueconstituée en 201412 ans d'activitéRue Van Orley 1, 1000 Bruxelles, BelgiqueBCE : BE 0547.780.774
Résumé

ARDEA a pour forme juridique « Fondation d'utilité publique » à la BCE ; Checked ne calcule pas de probabilité de faillite pour cette forme. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 2,4 M € et un résultat net de 88 048 €. Les capitaux propres progressent d'environ 4,2 % par an sur les exercices déposés. L'entreprise est active depuis 2014 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ARDEA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, 1000 Bruxelles, rue Van Orley 1

acte du 17-03-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 22: Publicité - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion jourmalière… »
« Article 24: Délégation du pouvoir de représentation - Sans préjudice du pouvoir de représentation de l'organe d'administration, la fondation… »
Texte complet

Article 24: Délégation du pouvoir de représentation - Sans préjudice du pouvoir de représentation de l'organe d'administration, la fondation est dument représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l'Administration par deux ou plusieurs administrateurs, agissant conjointement. Ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs confères à cette fin et/ou d'une décision préalable de l'organe d'administration.

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation du but, 12
Pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but (des buts), en collège
Trois ans, en principe à titre gratuit, peut être rémunéré par décision de l'organe d'administration à la majorité (moitié plus un)
Administrateurs dont le mandat a pris fin autrement que par révocation restent en fonction jusqu'à l'entrée en fonction de leurs successeurs…
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 17-03-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Article 2:114 code des sociétés et des associations, fin désintéressée ou personne morale but similaire déterminée par organe ou à défaut…

acte du 17-03-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Président, trésorier et secrétaire, désigné par l'organe d'administration parmi ses membres
Autre disposition : Réunions de l'organe d'administration, lieu, date, heure et ordre du jour envoyés au plus tard sept jours avant, sauf extrême urgence dûment…
Autre disposition : Par écrit, chaque mandataire ne pouvant disposer de plus d'une procuration
Autre disposition : Délibérations, moitié des administrateurs présente ou représentée
Autre disposition : Procès-verbaux, président ou remplaçant habilité à délivrer expéditions, extraits ou copies
Autre disposition : Décision ou opération relevant de compétence avec intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale opposé, Conflit d'intérêts
Autre disposition : Gestion journalière, Article 18
Autre disposition : Délégation gestion journalière, Article 19
Autre disposition : Décès,démission,incapacité civile,révocation ou expiration terme, trois ans
Autre disposition : Vacance délégué, Article 21
Autre disposition : Trois années, Contrôle
Autre disposition : Comptes et budget, au plus tard six mois après clôture
Autre disposition : Modifications statutaires, deux-tiers présents ou représentés
Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, Article 30
Autre disposition : Caractère supplétif loi, tout non prévu réglé selon code des sociétés et des associations
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 17-03-2023

acte du 17-03-2023