ARCHITECTE BENOIT COURCELLES
ActifRésumé
ARCHITECTE BENOIT COURCELLES est active depuis 2014 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 125 564 € et un résultat net de 352 510 €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. La solvabilité se classe au-dessus de 19 % des 11 726 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La société a pour objet la prestation de services relevant de l’exercice de la profession d’architecte; Dans ce contexte,la société crée les conditions et/ou moyens matériels afin…
7 activités
- La société a pour objet la prestation de services relevant de l’exercice de la profession d’architecte.
- Dans ce contexte,la société crée les conditions et/ou moyens matériels afin de pouvoir prester au mieux les services relevant de l’exercice de la profession d’architecte.
- La société peut accomplir ces opérations tant en nom et compte propres que pour compte de ses membres.
- Sous réserve des limitations légales,statutaire ou règlementaires,la société peut effectuer toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à son objet ou qui en facilitent la réalisation.
- Elle peut s’intéresser,par toutes voies,dans toutes affaires,entreprises,associations ou sociétés,en Belgique ou à l’étranger,à caractère exclusivement professionnel et dont les activités et l’objet ne sont pas incompatibles avec la profession d’architecte.
- Les actes d’architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la profession d’architecte.
- Conformément à l’article 2,§2,5° de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte,la société ne pourra détenir de participations dans d’autres sociétés et/ou personnes morales à caractère autre qu’exclusivement professionnel,et dont l’objet et les activités sont compatibles avec la profession d’architecte.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ARCHITECTE BENOIT COURCELLES
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts,succursales
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Deux administrateurs conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Avec ou sans limitation de durée, 1Article 12, personnes physiques autorisées architecte article 2 §1 loi 1939-02-20 inscrites Ordre
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Pleine propriété, usufruit, nue-propriété, droits résultant communauté conjugale ou conventions matrimoniales, adjudication publique…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Assemblée générale, acte authentique
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Actions et droits de vote, proportionnellement droits succession
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Quatrième samedi de juin à 11 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Décision de l’assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts, en tout temps
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte