ARCHITECT TOM NOTEBAERT
ActifDirigeants
Dirigeants
1 dirigeant, dernier changement en 2023
Notebaert Tom Jozef Maria
Actif
Administrateur statutaire · nommé dans l'acte du 21-11-2023 · mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 10-07-2026
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
acte du 21-11-2023Actionnariat et capital
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 21-11-2023 Converti en capitaux propres indisponibles
Historique des mandats
1 personne, 1 en fonction
- Organe d'administration
- a commencé plus tôt
| Nom | Fonctions et périodes |
|---|---|
| Notebaert Tom Jozef Maria |
|
Statuts
Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- « Één of meer bestuurders, gerechtigd beroep van architect uit te oefenen »
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Helft overdrager,helft koper(s) naar evenredigheid aantal aandelen, aandelen van aandeelhouder,onder levenden of bij overlijden »
Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vormen vereist voor statutenwijziging, algemene vergadering »
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Bestuurder(s) in functie krachtens statuten indien geen andere vereffenaar benoemd, algemene vergadering »
Statuts, acte du 21-11-2023 (en néerlandais)
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment