ARCHITECT DGPS
Mandats au fil des ans
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Contrôle
Fondateurs
,
Cette entreprise
ARCHITECT DGPS
Capital
- Capital
- 12 600 €
- Actions
- 300
- Apport par action
- 42 €
- Source
- acte du 05-07-2019
Statuts
acte du 05-07-2019 (en néerlandais)- Dénomination, siège, objet et durée
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 1 administrateur
- Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
- 300 actions
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Ambtenaren en beambten niet aanvaard behoudens wettelijk voorziene afwijking, bevoegde Raad van de Orde van Architecten
- Assemblée générale et exercice
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Deuxième vendredi de juin à 18 h
- Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Algemene vergadering in vormen statutenwijziging,op elk moment, aanstelling persoon gerechtigd beroep architect uit te oefenen ingeschreven op tabel Orde van Ar…
Actionnaires
À la constitution
acte du 05-07-2019 ↗
- 180 actions (60 %)
- 120 actions (40 %)