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ARCHITECT DGPS

Dissoute et liquidée le 14-10-2020 BCE : BE 0729.760.989

Mandats au fil des ans

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Mandats en liste
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    Contrôle

    Fondateurs
    ,
    Cette entreprise
    ARCHITECT DGPS

    Capital

    Capital
    12 600 €
    Actions
    300
    Apport par action
    42 €
    Source
    acte du 05-07-2019

    Statuts

    acte du 05-07-2019 (en néerlandais)
    Dénomination, siège, objet et durée
    DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
    Durée illimitée
    Administration et représentation
    Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
    Au moins 1 administrateur
    Capital, actions et bénéfice
    Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
    300 actions
    Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
    Ambtenaren en beambten niet aanvaard behoudens wettelijk voorziene afwijking, bevoegde Raad van de Orde van Architecten
    Assemblée générale et exercice
    ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
    Du 1er janvier au 31 décembre
    Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
    Deuxième vendredi de juin à 18 h
    Contrôle, dissolution et liquidation
    Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
    Algemene vergadering in vormen statutenwijziging,op elk moment, aanstelling persoon gerechtigd beroep architect uit te oefenen ingeschreven op tabel Orde van Ar…

    Actionnaires

    À la constitution acte du 05-07-2019 ↗
    • 180 actions (60 %)
    • 120 actions (40 %)

    Fonctions à la BCE →

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