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Archiservice

Actif
SAconstituée en 197551 ans d'activitéAvenue Montjoie 33-35, 1180 Uccle, BelgiqueBCE : BE 0415.184.447
Résumé

Archiservice est active depuis 1975 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 115 909 € et un résultat net de -1 826 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±0,6 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 83 % des 17 042 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Archiservice
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l'étranger, par décision de l'organe…

acte du 31-07-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Deux administrateurs conjointement, ou un administrateur délégué seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Composition administration, un ou plusieurs administrateurs personnes physiques ou morales
Administrateur, sauf décision contraire assemblée générale

acte du 31-07-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
Jour fixé par la loi comme point de départ de ce délai, assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des…
Instrument financierD'autres titres que des actions, comme des obligations ou des warrants, que la société peut émettre.
Registre au siège des obligations nominatives et droits dont tout obligataire peut prendre connaissance, obligations et droits de…
Jour fixé par la loi comme point de départ, autorisation

acte du 31-07-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« Première résolution-Modification du jour de l'assemblée générale ordinaire L'assemblée décide, après déliberation, de modifier le jour de… »

acte du 31-07-2024

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Assemblée détermine émoluments le cas échéant, pouvoirs les plus étendus conférés par le Code

acte du 31-07-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Conformément au Code des sociétés et des associations, assemblée générale
Autre disposition : Indivisibilité des titres, droits exercés par héritiers et légataires saisis ou envoyés en possession proportionnellement jusqu'au partage…
Autre disposition : Ayants cause, droits et obligations attachés suivent titre en quelques mains
Autre disposition : Acquisition par société de ses propres titres, soumise aux conditions fixées par la loi
Autre disposition : Délibérations conseil administration, collègue par écrit ou support matériel réunion déterminée vote lieu et place
Autre disposition : Procès-verbaux organe administration, administrateur unique ou président et administrateurs qui souhaitent
Autre disposition : Pouvoirs organe administration, tous actes nécessaires ou utiles réalisation objet
Autre disposition : Gestion journalière, gestion journalière et représentation pour cette gestion
Autre disposition : Contrôle commissaire, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Décisions obligatoires tous même absents ou dissidents, assemblée générale composition et pouvoirs
Autre disposition : 16h00, 12
Autre disposition : Convocations assemblée générale, ordre du jour
Autre disposition : Trois jours francs avant date fixée, admission assemblée
Autre disposition : Bureau assemblée générale, administrateur peut désigner secrétaire
Autre disposition : Droit de vote, dispositions légales et statutaires
Autre disposition : Délibérations de l'assemblée générale, quel que soit le nombre de titres représentés sauf cas prévus par la loi
Autre disposition : Procès-verbaux des assemblées générales, deux administrateurs ou administrateur-délégué
Autre disposition : Comptes annuels, rapport de gestion,rapport du commissaire,autres rapports prescrits par le Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Distribution, affectation par assemblée à majorité absolue sur proposition de l'organe dans limites légales
Autre disposition : Acomptes sur dividendes, vu situation active et passive préalablement examinée par le commissaire
Répartition du boni de liquidation : Solde réparti également entre toutes les actions, après apurement dettes,charges,frais ou consignation,remboursement en espèces ou titres du…
Autre disposition : Élection de domicile, significations et notifications valablement données
Autre disposition : Tribunaux du siège de la société, litiges entre société,actionnaires,obligataires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs aux…
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires impératives censées non écrites
Autre disposition : Augmentation du capital, assemblée générale délibérant dans les formes et selon les modalités prescrites par le Code des sociétés et des…
Autre disposition : Droit de souscription préférentielle, nouvelles actions à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires au…
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 31-07-2024

acte du 31-07-2024