ArchiConform
ActifRésumé
ArchiConform a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 6 013 € et un résultat net de 5 913 €. La solvabilité se classe au-dessus de 46 % des 11 675 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ArchiConform
- Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
- Une disposition dans l'acte
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Avec ou sans limitation durée, un ou plusieurs administrateursFixe ou proportionnelle, frais généraux indépendamment frais représentation,voyages et déplacements
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, registre des actions nominativesDroits exercés par usufruitier sauf disposition spéciale contraire statuts/testament/convention ayant créé usufruit, personne désignée comme…
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Déduction faite droits objet cession/transmission, commun accord ou défaut dernier bilan,2 ou 3 derniers bilans selon 1,2 ou 3 exercices ou…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Apport en numéraire avec émission nouvelles actions-droit de préférence, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour envoi…
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- 1er juin à 18 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Décision assemblée générale délibérant formes modifications statuts, tout temps
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Faculté assemblée désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, quelque cause et moment