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ARCHEVA

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéRue de Dublin 44, 1050 Ixelles, BelgiqueBCE : BE 1021.227.678
Résumé

ARCHEVA est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 31 136 € et un résultat net de 26 136 €. La solvabilité se classe au-dessus de 65 % des 11 720 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ARCHEVA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, sans changement du régime linguistique applicable

acte du 21-03-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Une disposition dans l'acte

acte du 21-03-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Commun accord, respect article 11
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 21-03-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Conseil provincial compétent de l’Ordre des Architectes informé sans retard avec mention arrangement missions en cours, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 21-03-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Indivisibilité des titres, disposition_spéciale_contraire_statuts_testament_convention
Autre disposition : Qualité des actionnaires, actions et droits de vote
Autre disposition : Seul_ou_conjointement_fixé_par_organe, gestion_journalière
Autre disposition : Contrôle_société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Assurance, obligations_légales_réglementaires
Autre disposition : Assemblée_générale_procédure_écrite, loi
Autre disposition : Administrateur,à défaut actionnaire présent détenant le plus d’actions,à parité le plus âgé, Séances – procès-verbaux
Autre disposition : Délibérations, majorité des voix,quel que soit le nombre de titres représentés,sauf cas loi ou statuts
Autre disposition : Organe d’administration, toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire,prorogée séance tenante
Autre disposition : Pouvoirs de l’assemblée générale, ceux conférés par le Code des sociétés et des associations et les présents statuts
Autre disposition : Répartition – réserves, assemblée générale sur proposition de l’organe d’administration
Autre disposition : Distributions du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que comptes non approuvés,réduit de la perte…
Répartition du boni de liquidation : Actif net entre actionnaires en proportion des actions,biens conservés remis même proportion, apurement dettes,charges et frais ou…
Autre disposition : Élection de domicile, actionnaire,administrateur,commissaire,liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l’étranger
Autre disposition : Tribunaux du siège, litiges relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des statuts
Autre disposition : Droit commun-déontologie, société et préposés respectent prescriptions légales et déontologiques relatives à l’exercice de la profession…
Autre disposition : Pour autant qu’activité ait trait à prestations intellectuelles dans travaux immobiliers exécutés en Belgique au sens des articles 2, 1°, et…
Autre disposition : Impossibilité d'exercer la profession d'architecte, toutes dispositions nécessaires pour intérêt des clients, notamment poursuite des…
Autre disposition : Dispositions finales et transitoires, décisions ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte…
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 21-03-2025

acte du 21-03-2025