ARCH Design
Administration
1 dirigeant, depuis la constitutionAdministrateur non statutaire
mandat en cours depuis le 01-01-2024
mandat à durée indéterminée
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 25-06-2026
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Article 11 - Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »acte du 17-06-2022
Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiLOMBART Mickaël
Administrateur non statutaire
Administrateur non statutaire
Administration
Mandats en liste
- LOMBART Mickaël
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 17-06-2022, toujours en fonction
Contrôle
Fondateur
Cette entreprise
ARCH Design
Capitaux propres 34 022 €
Bénéfice 41 699 € en 2025
Capital
- Apport
- 1 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 10 €
- Capitaux propres par action
- 340 € en 2025
- Source
- acte du 17-06-2022
Statuts
acte du 17-06-2022- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Rémunération des administrateurs, fixe ou proportionnelle
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Moitié à charge du cédant et moitié à charge du ou des acquéreurs proportionnellement au nombre d’actions acquises, cessions entre vifs
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Troisième jeudi de mai à 18 h
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Assemblée générale peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, dissolution pour quelque cause et à…
Actionnaires
À la constitution
acte du 17-06-2022 ↗
- LOMBART Mickaël 100 actions (100 %) · 1 000 € en numéraire
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment