Résumé
Arch. 22 Studio est active depuis 2022 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « B-1790 Affligem, Blakmeers 36 » (acte en néerlandais)« Vlaams Gewest, Orde van Architecten » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque gérant seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Één of meer zaakvoerders, algemene vergadering bepaalt aantal,duur en bij meerderen bevoegdheid » (acte en néerlandais)Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Na aftrek rechten voorwerp van overdracht of overgang, onderling overleg of bij gebrek laatste balans,laatste 2 of 3 balansen naargelang 1,2… » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier vendredi de juin à 19 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Bevoegde raad Orde van Architecten onverwijld met vermelding regeling lopende opdrachten, algemene vergadering beslissende in vormen vereist… » (acte en néerlandais)