Aller au contenu

ARCH

Actif
SRLconstituée en 20232 ans d'activitéAvenue des Pommiers 2, 4053 Chaudfontaine, BelgiqueBCE : BE 1002.907.645
Résumé

ARCH est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 311 776 € et un résultat net de 172 809 €. Les capitaux propres progressent d'environ 103 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ARCH
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, établissement de sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger,par simple…

acte du 05-12-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Fixé par l’assemblée,à défaut censé sans limitation de durée, fixé par l’assemblée qui nomme

acte du 05-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, cessions effet vis-à-vis société et tiers à dater de l’inscription
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 05-12-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier vendredi de juin à 18 h

acte du 05-12-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Quelque cause et à quelque moment, faculté désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 05-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, actions libérées à leur émission
Autre disposition : Actions nouvelles à souscrire en numéraire offertes par préférence aux actionnaires existants proportionnellement aux actions détenues…
Autre disposition : Pouvoir d’administration, chaque administrateur agissant seul peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à l’objet,sous réserve loi et…
Autre disposition : Frais de représentation,voyages et déplacements, rémunération des administrateurs
Autre disposition : Seul ou conjointement, gestion journalière et représentation pour cette gestion
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Assemblées générales électroniques, prendre connaissance directe,simultanée et continue des discussions et voter sur tous points
Autre disposition : Admission à l’assemblée générale
Autre disposition : Administrateur ou à défaut actionnaire présent détenant le plus d’actions ou en parité le plus âgé, séances-procès-verbaux
Autre disposition : Tout actionnaire à toute autre personne,actionnaire ou non,par tout moyen de transmission,procuration écrite, Délibérations assemblée…
Autre disposition : Organe d’administration, Prorogation assemblée générale
Autre disposition : Répartition bénéfices-réserves, chaque action droit égal
Autre disposition : Organe d’administration, Distributions acomptes et limites actif net
Autre disposition : À tout moment, actionnaires droit démissionner à charge patrimoine
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre actionnaires en proportion actions, après apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires
Autre disposition : Toutes communications,sommations,assignations,significations valablement faites, Election de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège,compétence exclusive, Compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Autre disposition : Règlement d’ordre intérieur, préciser mode calcul états de frais médecins,répartition pool honoraires,permettre rémunération normale médecin…
Autre disposition : Dossiers médicaux en cas cessation activités, si aucune solution,tout intéressé peut aviser Conseil Provincial du médecin
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 05-12-2023

acte du 05-12-2023