ARC.S-CLEAN
ActifRésumé
ARC.S-CLEAN est active depuis 1991 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 32 189 € et un résultat net de -6 624 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±0,2 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 45 % des 5 596 entreprises du même secteur (NACE 81, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,0 % (faible).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ARC.S.-CLEAN
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs,succursales,agences,dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger par simple décision…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « 2°/ d’adapter les statuts aux dispositions dudit code, d’abandonner la forme juridique de la société coopérative à responsabilité limitée et… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Portée aux frais généraux indépendamment représentation voyages déplacements, gratuit sauf décision contraireEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Cession entre vifs ou transmission cause de mort, moitié au moins actionnaires possédant trois/quart au moins actions déduction faite…Refus agrément cession entre vifs, si refus jugé arbitraire jugement vaudra agrémentTransmission à cause de mort si plusieurs actionnaires, valeur actif net actions défunt situation comptable jour rachat après réévaluation
- Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
- Émettre actions nouvelles,obligations convertibles ou droits de souscription, autorisation
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier jeudi de mai à 17 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Délibérer et décider sur dissolution éventuelle ou mesures de continuité annoncées à l'ordre du jour, actif net risque de devenir ou est…
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Administrateurs en fonction agissant en qualité de comité de liquidation, articles 2:87 et suivants du Code des Sociétés et des Associations