AQUITEC PHARMA
Actif Risque : non évaluéRésumé
AQUITEC PHARMA a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La recherche, le développement, la formulation, la mise au point, la fabrication, la production, l'utilisation, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et la…
5 activités
- La recherche, le développement, la formulation, la mise au point, la fabrication, la production, l'utilisation, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et la consultance relatives à des solutions thérapeutiques, médicamenteuses et/ou à des dispositifs médicaux destinés à la voie nasale, en ce compris les technologies de formulation et de délivrance nasale, les corticostéroïdes nasaux, les formulations sans conservateur et leurs combinaisons
- L'acquisition, la détention, la gestion, le développement, l'exploitation, la concession ainsi que la prise et l'octroi de licences de tous droits de propriété intellectuelle (brevets, demandes de brevets, savoir-faire, marques, données de développement) relatifs aux applications nasales
- La conclusion et l'exécution de tout contrat de licence, de partenariat, de développement, de fabrication, de fourniture, de distribution ou de commercialisation portant sur lesdits produits et technologies nasaux
- S'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à constituer pour elle une source de débouchés
- Accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 14 - Pouvoirs de représentation Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Pouvoirs d'administration, agissant conjointement, les administrateurs peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés…Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit, email ou tout autre support écrit ou assimilé à un écrit conformément à la loi…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- 1000, Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- L'actionnaire qui veut céder tout ou partie de ses actions doit en faire la déclaration à l'organe d'administration par lettre recommandée…Transmission pour cause de décès ou de donation entre vifs, désigné de commun accord par les parties ou désigné par le Président du Tribunal…Droit considéré comme caduc, droit de préemption non exercé pour la totalité des actionsInvitation à exercer le droit de préemption, sauf accord entre parties ou conditions plus favorables contenues dans l'offre du…Décès d'un actionnaire, droit de vote attaché à ses actions est suspendu
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2028
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier jeudi de juin à 14 h
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- 1Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte