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APSIS Services

Actif
SRLconstituée en 201610 ans d'activitéRue Général Wangermée 27/2, 1040 Etterbeek, BelgiqueBCE : BE 0660.575.047
Résumé

APSIS Services est active depuis 2016 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 23 950 € et un résultat net de 17 035 €. Les capitaux propres progressent d'environ 9,6 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 27 % des 21 074 entreprises du même secteur (NACE 62, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
APSIS Services
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, Article 2

acte du 26-01-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Article 14, première assemblée générale suivante doit confirmer
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 26-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Refus agrément cession entre vifs, Président du Tribunal des Entreprises du siège siégeant comme en référé
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte
Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
Autorisation, dates et conditions fixées par organe

acte du 26-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de juin à 18 h

acte du 26-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Dissolution éventuelle ou mesures de continuité à l'ordre du jour, sonnette d'alarme
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
CHAPITRE VII:DISSOLUTION-LIQUIDATION, plus étendus,articles 2:87 et suivants CSA

acte du 26-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Titres,registres et transfert, Code des Sociétés et des Associations
Autre disposition : Acte authentique, actions,droit de vote et apports supplémentaires
Autre disposition : Indivisibilité des titres, actionnaires passifs
Autre disposition : Pouvoirs administration et gestion journalière, Article 15
Autre disposition : Contrôle-commissaire, trois ans renouvelable
Autre disposition : Décisions régulièrement prises obligatoires pour tous,même absents ou dissidents, assemblée générale composition et pouvoirs
Autre disposition : Convocations assemblées, quinze jours avant assemblée
Autre disposition : Admission assemblée, Article 22
Autre disposition : Représentation à assemblée, propriétaire empêché par mandataire actionnaire ou non au moyen procuration écrite
Autre disposition : Organe administration,séance tenante,à trois semaines, n’annule pas autres décisions sauf décision contraire assemblée
Autre disposition : Chaque action une voix,sous réserve actions sans droit vote, délibérations assemblée générale
Autre disposition : Procès-verbaux assemblée ou actionnaire unique, signées par un ou plusieurs membres organe ayant représentation
Autre disposition : Assemblée annuelle statue sur comptes, vote comptes annuels,décharge,dépôt
Répartition du boni de liquidation : Réparti également entre toutes actions, après apurement dettes,charges,frais ou consignation,remboursement montant libéré en espèces ou…
Autre disposition : Communications,sommations,assignations valables au siège, élection de domicile
Encore 9 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 26-01-2024

acte du 26-01-2024