Résumé
APS CONCEPT est active depuis 2007 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Aucun chiffre n'a été lu dans les comptes annuels déposés.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Une disposition dans l'acte
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, Artikel 2 » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Vormen burgerlijk recht; geen gevolg voor verbintenissen van vóór tegenwerpelijkheid, aangegeven prijs of bij betwisting intrinsieke waarde… » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Vrijwillige ontbinding en vereffening, bij besluit algemene vergadering met eenparigheid aanwezige en geldig vertegenwoordigde stemmen » (acte en néerlandais)« Vereenvoudigde ontbinding en vereffening, ontbinding en sluiting vereffening in één akte mits alle vennoten aanwezig en unaniem instemmen » (acte en néerlandais)