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APOCAN

Actif
SRLconstituée en 200323 ans d'activitéRue Heyvaert 211, 1070 Anderlecht, BelgiqueBCE : BE 0480.234.528
Résumé

APOCAN est active depuis 2003 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 12 299 € et un résultat net de -7 995 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 9,1 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 29 % des 22 554 entreprises du même secteur (NACE 47, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,8 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
APOCAN
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, simple décision de l’organe d’administration

acte du 15-05-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation, assemblée qui nomme fixe nombre durée mandat et en cas de pluralité pouvoirs
Article 15, assemblée générale décide si mandat exercé gratuitement

acte du 15-05-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives,portent numéro d’ordre, titulaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Article 10, libre cession tout ou partie si société ne compte plus qu'un actionnaire

acte du 15-05-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Peut être dissoute en tout temps, assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, faculté assemblée de désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer…

acte du 15-05-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible, apports des fondateurs y sont inscrits
Autre disposition : Appels de fonds, préavis d’un mois notifié par lettre recommandée
Autre disposition : Valeur d'actif net telle que derniers comptes annuels approuvés, démission à charge du patrimoine
Autre disposition : Organe détermine seul ou conjointement, organe fixe attributions et rémunérations éventuelles révocable en tout temps
Autre disposition : Contrôle de la société, Article 17
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, exerce pouvoirs conférés par la loi
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, Article 19
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, Article 21
Autre disposition : Assemblée générale par voie électronique, règlement peut soumettre usage à conditions pour sécurité communication
Autre disposition : Présidée par administrateur ou à défaut actionnaire présent détenant plus actions ou en cas parité plus âgé, séances et procès-verbaux…
Autre disposition : Toute assemblée ordinaire ou extraordinaire, prorogation assemblée générale
Autre disposition : Paiement dividendes et acomptes, article 5:141 du Code des sociétés et des associations
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre tous actionnaires en proportion actions et biens conservés remis pour partage même proportion, en cas actions non…
Autre disposition : Élection de domicile, tout actionnaire,administrateur,commissaire,liquidateur ou porteur obligations domicilié à étranger
Autre disposition : Compétence exclusive attribuée aux tribunaux du siège, tout litige entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs…
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 15-05-2025

acte du 15-05-2025