APM LAW
Actif Risque : non évaluéRésumé
APM LAW a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- APM LAW
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région_wallonne, peut_établir_un_ou_plusieurs_cabinets_secondaires
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Gratuit ou rémunéré, selon décision et modalités arrêtées par assemblée généraleEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Choisi de commun accord ou à défaut désigné par le président du tribunal de l'entreprise du siège statuant comme en référé, unanime des…Droit de préemption en cas de refus d'agrément, quote-part non exercée accroît droit des autres au prorata sans fractionnement
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Respecter les règles en vigueur en matière de conflits d'intérêts et d'incompatibilités
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième vendredi de juin à 16 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Rapport spécial mesures continuité proposé par organe d’administration annoncé ordre du jour, copie adressée actionnaires avec convocation…
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte