APL

Faillite ouverte

SPRLconstituée en 2001Kleine Wijngaardstraat 37, 1160 Oudergem, BelgiqueBCE: BE 0474.116.402

Une procédure de faillite est ouverte pour APL selon les publications au Moniteur belge ; curateur : CHARDON CHRISTOPHE.

Résumé

Le dossier comporte en outre 1 réorganisation judiciaire. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Analyse de risque Suivre Rapport Comparer

APLFaillite ouverte

Analyse de risque Rapport Comparer

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce francophone de Bruxelles
Déclaration de faillite: 28 juillet 2017
Moniteur belge: 02-08-2017 (pdf) ↗cherchez dans le document 2017/130768

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 17 août 2017Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 27 août 2017art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 30 août 2017Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 28 juillet 2018En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Chardon ChristopheAvenue Du Cente-Naire 120, 1400 Nivelles

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de APL dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

<checked-card kbo="0474116402" lang="fr"><a href="https://checked.be/fr/c/apl-0474116402">APL sur Checked.be</a></checked-card>
<script src="https://checked.be/embed/v1.js" async></script>

Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Signaux

Trois signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.

+augmente le risque○neutre

Registre : faillite ouverte

La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.

BCE · situation juridique

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Derniers comptes déposés dans les délais

L'exercice clôturé le 31-12-2016 était à déposer pour le 31-07-2017 et l'a été le 21-06-2017, soit 40 jours avant le délai.

BNB · 10 dépôts

Écart par rapport au délai

2025

non confirmé

2024

non déposé

2023

non déposé

2022

non déposé

2021

non déposé

2020

non déposé

2019

non déposé

← avant le délai après le délai →

trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

La médiane du secteur pour l'exercice 2024 est 8 jours avant le délai, et 34 % du secteur a déposé en retard.

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

APL a été constituée le 20 février 2001.¹ L'entreprise a déposé 16 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2016.² Le 28 juillet 2017, la faillite de l'entreprise a été prononcée.³

Aller plus loin avec cette entreprise

Qui dirigeait cette entreprise, et où siégeait-elle, à une date d'avant la fin ?Dossier à une date L'adresse du siège est-elle une boîte aux lettres ou une domiciliation ?Adresses D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Enrichir une liste Comment se porte le secteur Fabrication d’équipements de communication ?Chiffres sectoriels

Vous enquêtez sur cette entreprise ? Conservez-la avec les faits d'aujourd'hui dans un dossier d'enquête.

Finances · schéma complet

Chiffres pas encore traités

La Banque nationale détient 16 dépôts de cette entreprise, le dernier pour l'exercice 2016 (schéma complet). Les chiffres de ce dépôt ne sont pas encore traités.

Les 10 derniers dépôts sur 16

Exercice	Type	Dépôt	Référence
31-12-2016	schéma complet	21-06-2017	2017-21500384
31-12-2015	schéma complet	01-07-2016	2016-27600601
31-12-2014	schéma complet	26-09-2015	2015-60800023
31-12-2013	schéma complet	31-08-2014	2014-56000047
31-12-2012	schéma complet	19-08-2013	2013-43000419
31-12-2011	schéma complet	04-09-2012	2012-55200525
31-12-2010	schéma complet	31-10-2011	2011-59400090
31-12-2009	schéma complet	29-07-2010	2010-35700395
31-12-2008	schéma complet	24-08-2009	2009-61800144
31-12-2007	schéma complet	20-10-2008	2008-78600336

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 12Signaux 2Dépôts 10

2017

02-08

Faillite Ouverture

Tribunal de commerce francophone de Bruxelles · événement 28-07-2017

21-06

Dépôt BNB Comptes annuels déposés

exercice 2016 · schéma complet

02-03

Réorganisation judiciaire Transfert sous autorité de justice

Tribunal de commerce francophone de Bruxelles · transfert sous autorité de justice

2016

01-07

Dépôt BNB Comptes annuels déposés

exercice 2015 · schéma complet

2015

26-09

Dépôt BNB Comptes annuels déposés

exercice 2014 · schéma complet · 57 jours de retard

2014

31-08

Dépôt BNB Comptes annuels déposés

exercice 2013 · schéma complet · 31 jours de retard

2013

19-08

Dépôt BNB Comptes annuels déposés

exercice 2012 · schéma complet · 19 jours de retard

2012

04-09

Dépôt BNB Comptes annuels déposés

exercice 2011 · schéma complet · 35 jours de retard

2011

31-10

Dépôt BNB Comptes annuels déposés

exercice 2010 · schéma complet · 92 jours de retard

2010

29-07

Dépôt BNB Comptes annuels déposés

exercice 2009 · schéma complet

2009

24-08

Dépôt BNB Comptes annuels déposés

exercice 2008 · schéma complet · 24 jours de retard

2008

20-10

Dépôt BNB Comptes annuels déposés

exercice 2007 · schéma complet · 81 jours de retard

SignalDépôt BNB

0 sur 2 actes lus

À propos des actes non lus

Nous connaissons 2 actes du Moniteur belge pour cette entreprise. Aucun n'a encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

Faire lire en priorité Connectez-vous pour placer cette entreprise en tête de la file de lecture.

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

2 actes de cette entreprise figurent au Moniteur belge, dont 0 lus par nous. Nous n'avons donc pas encore extrait ses dirigeants de ces actes.

Site & empreinte immobilière

Siège social, Oudergem · 1 unité d'établissement depuis 2001

siège établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

469 m²

Emprise au sol bâtie

134 m²

Volume, LiDAR

953 m³

Parcelle 21332B0462/00L003, Bruxelles · bâtiment le plus haut 13,3 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

APL SPRL

Kleine Wijngaardstraat 37, 1160 Oudergemla construction de tunnels routiers et ferroviaires et d'autres passages souterrains

depuis 20012.094.326.703

1 parcelle

Bruxelles 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
21332B0462/00L003	Bruxelles	469 m²	1 · 134 m²	13,3 m · 2 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	CHARDON CHRISTOPHE AVENUE DU CENTE-NAIRE 120, 1400 NIVELLES ↔ Aussi sur 159 autres dossiers	28-07-2017 → auj.

Entreprises similaires · même secteur et même région

La Banque nationale détient 16 dépôts de cette entreprise, mais aucun dont Checked puisse lire les chiffres, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur et la région. Sur 122 entreprises dans le secteur 26300, nous disposons des comptes annuels de 97 d'entre elles. Voir tout le secteur

Identification & contact

Identification

Forme juridiqueSPRL

Constituée20-02-2001

Clôture de l'exercice31-12

Activités, NACEBEL 2025

26300Fabrication d’équipements de communication

Facturation électronique

Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.