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API DÉVELOPPEMENT

Actif Risque : non évalué Entité étrangèreconstituée en 196957 ans d'activitérue du Général de Gaulle 382, 59370 Mons-en-Baroeul, FranceBCE : BE 0643.629.840

Identité

Numéro d'entreprise
0643.629.840
Numéro de TVA
BE 0643.629.840
Forme juridique
Entité étrangère
Statut
Actif, situation normale
Constituée
28-07-1969
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
API DÉVELOPPEMENT en français
Type d'entité
Personne morale

Activités

Aucune activité inscrite à la BCE.

Siège et établissements

rue du Général de Gaulle 382 siège 59370 Mons-en-Baroeul, France

Facturation et paiement

Facturation électronique via Peppol

Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

Facturer sans inscription Peppol

Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances

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État du registre au 20 novembre 2026 · Peppol Directory

Documents et sources