APER GROUP
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour APER GROUP selon les publications au Moniteur belge ; curateur : JEAN-LOUIS DE CHAFFOY JL.
Résumé
Les comptes annuels de 2018 montrent des capitaux propres de 82 581 € et un résultat net de 54 820 €.
Vous êtes créancier ?
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Bruxelles
- Déclaration de faillite
- 15 septembre 2020
- Juge-commissaire
- Marc Geeraerts
- Moniteur belge
- 21-09-2020 (pdf) ↗cherchez dans le document 2020/132727
Délais
- Cessation provisoire des paiements
- 15 septembre 2020Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 6 octobre 2020Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 15 octobre 2020art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 21 octobre 2020Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 15 septembre 2021En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Jean-Louis De Chaffoy JlSchaliestraat 18 Bis, 1602 Vlezenbeekfalingen@dc-partners.be
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de APER GROUP dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Signaux
Vérifié sans constat (1)
Historique
Aller plus loin avec cette entreprise
Finances · exercice 2018, schéma micro
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.
| Poste | 2018 |
|---|---|
| Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630 | 15 324 € |
| Marge brute d'exploitation9900 | 203 503 € |
| Bénéfice (perte) d'exploitation9901 | 71 146 € |
| Produits financiers récurrents75 | 4 039 € |
| Charges financières récurrentes65 | 3 906 € |
| Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903 | 71 279 € |
| Impôts sur le résultat67/77 | 16 459 € |
| Bénéfice (perte) de l'exercice9904 | 54 820 € |
| Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905 | 54 820 € |
| Poste | 2018 | |
|---|---|---|
| Actif | ||
| Total de l'actif20/58 | 377 601 € | |
| Actifs immobilisés21/28 | 57 497 € | |
| Immobilisations incorporelles21 | 32 000 € | |
| Immobilisations corporelles22/27 | 21 772 € | |
| Immobilisations financières28 | 3 725 € | |
| Actifs circulants29/58 | 320 104 € | |
| Créances à un an au plus40/41 | 296 819 € | |
| Valeurs disponibles54/58 | 14 850 € | |
| Passif | ||
| Total du passif10/49 | 377 601 € | |
| Capitaux propres10/15 | 82 581 € | |
| Apport10/11 | 17 300 € | |
| Réserves13 | 8 060 € | |
| Bénéfice (perte) reporté(e)14 | 57 221 € | |
| Dettes17/49 | 295 020 € | |
| Dettes à un an au plus42/48 | 295 020 € | |
| Dettes commerciales44 | 196 869 € | |
| Poste | 2018 |
|---|---|
| Bénéfice (perte) de l'exercice9904 | 54 820 € |
| + Amortissements et réductions de valeur630 | 15 324 € |
| Flux d'exploitation (approximation) | 70 145 € |
Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
À propos des actes non lus
Nous connaissons 5 actes du Moniteur belge pour cette entreprise. Aucun n'a encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.
Direction · siège · immobilier
Le siège social se trouve à l'étranger (France). Le registre d'adresses sur lequel repose notre carte (BOSA BEST) ne couvre que les adresses belges.
mouans-sartoux ZN6185 niceFrance1 unité d'établissement
1 parcelle
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 11383B0610/00B003indicatif | Flandre | 715 m² | 1 · 195 m² | 16,3 m · 4 ét. |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Mandats d'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | JEAN-LOUIS DE CHAFFOY JL SCHALIESTRAAT 18 BIS,
1602 VLEZENBEEK |
15-09-2020 → auj. |
Agréments · autorisations · enregistrements
Sécurité alimentaire, AFSCA
1 siteIdentification & contact
Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.
État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory
Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.