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APELON

Actif
SRLconstituée en 199926 ans d'activitéRue de Charleroi 4, 1400 Nivelles, BelgiqueBCE : BE 0468.259.481
Résumé

APELON est active depuis 1999 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 184 177 € et un résultat net de 48 973 €. Les capitaux propres progressent d'environ 29 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 89 % des 6 142 entreprises du même secteur (NACE 46, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
APELON
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger,par simple décision de…

acte du 22-03-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 22. Pouvoirs de l’organe d’administration 22.1. L’organe d’administration dispose des pouvoirs d’administration et de disposition… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs, Article 21.1

acte du 22-03-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Prix notification initiale ou contestation prix fixé expert commun accord ou président tribunal entreprise comme en référé requête partie…
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Une disposition dans l'acte

acte du 22-03-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de décembre à 18 h

acte du 22-03-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décider dissolution ou mesures continuité annoncées ordre du jour, organe d'administration
Prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Quelque cause et à quelque moment, déterminer pouvoirs et émoluments
Article 2:80, moitié au moins nombre total actions émises

acte du 22-03-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Apports, article 5:84 du Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Appels de fonds, taux légal augmenté de deux pour cent par an
Autre disposition : Actions nouvelles en numéraire offertes par préférence aux existants, ouverture souscription
Autre disposition : Apports en industrie, droits sociaux attachés aux actions en rémunération suspendus
Autre disposition : Jusqu'à concurrence souscription, Responsabilité
Autre disposition : Nominatives, Nature des actions
Autre disposition : Indivisibilité des titres, droits exercés par héritiers légataires saisis ou envoyés en possession proportionnellement droits succession…
Autre disposition : Contrôle de la société, trois ans, renouvelable, conformément au Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Décisions obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents, pouvoir de l'assemblée générale et règlements d'ordre intérieur
Autre disposition : Chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation…
Autre disposition : Siège ou endroit désigné dans les avis de convocation, lieu de réunion et convocations
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, membres de l'organe d'administration, commissaire et titulaires d'obligations convertibles, droits…
Autre disposition : En cas de mise en gage, droit de vote ne peut être exercé par le créancier gagiste, formalités d'admission à l'assemblée générale –…
Autre disposition : Présidence-séances-procès-verbaux, registre tenu au siège pour décisions assemblée ou actionnaire unique
Autre disposition : Droit de vote-délibérations, majorité des voix,sans abstentions,quel que soit nombre titres représentés,sauf loi ou statuts
Autre disposition : Annule décisions prises, toute assemblée ordinaire ou extraordinaire,quels que soient points à ordre du jour
Autre disposition : Signature au bas d'un des trois termes, vote par écrit avant assemblée
Autre disposition : Assemblée générale électronique, qualité et identité contrôlées et garanties par règlement interne de l'organe d'administration
Autre disposition : Répartition bénéficiaire, organe peut distribuer bénéfice exercice en cours ou précédent non approuvé,réduit perte reportée ou majoré…
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés partagés même proportion, apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires
Autre disposition : Actionnaire,administrateur,commissaire,liquidateur,porteur d'obligations, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, notification valable dernier domicile connu
Autre disposition : Application Code des sociétés et des associations, dispositions auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
Autre disposition : Effet vis-à-vis société/tiers qu'à dater inscription, Article 14
Autre disposition : De droit offre totalité actions à organe, démission-retrait partiel
Autre disposition : De droit offre totalité actions à organe, exclusion
Autre disposition : Fonds propres corrigés 3 derniers exercices clôturés précédant démission/retrait/exclusion, remboursement actions
Autre disposition : Droits actionnaires/ayants droit/cause, Article 20
Autre disposition : Délégations-comités, Article 24
Autre disposition : Assemblée majorité absolue ou actionnaire unique, rémunération administrateurs
Autre disposition : Gestion journalière, organe détermine seul ou conjointement
Encore 7 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 22-03-2023

acte du 22-03-2023