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APEFE

Actif
ASBLconstituée en 197650 ans d'activitéPlace Sainctelette 2, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, BelgiqueBCE : BE 0415.880.570
Résumé

APEFE est active depuis 1976 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 1,7 M € et un résultat net de 463 132 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±1,9 % par an). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La coopération internationale pour le développement dans le champ des compétences des gouvernements de la Communauté française de Belgique et de la Région wallonne
DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
APEFE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Siège de Wallonie-Bruxelles International (WBI), place Sainctelette,2,1080 Bruxelles

acte du 04-01-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Présidence tournante de l'Organe d'Administration, Article16
Majorité des membres présente, simple des suffrages des membres présents
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 04-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Registre des membres effectifs tenu au siège conformément à l'article 9:3 de la loi du 23 mars 2019, 60
Personnes qui utilisent et bénéficient des services, sans droits des membres effectifs, ne participent pas à l'Assemblée générale, membres…
4, 10
8, 11
2, 12
1, 13
1, 14
3, 15
3, 16
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 04-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
2/3 des membres effectifs présents ou représentés, 4/5 des voix

acte du 04-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : En ordre principal, ressources de l'a.s.b.l.
Autre disposition : Absence de prétention sur l'avoir social, aucune prétention
Autre disposition : Cotisation annuelle des membres, Article10
Autre disposition : Voix délibérative, Président.e de l'Organe d'Administration ou son ou sa représentant.e
Autre disposition : Assemblée générale ordinaire et extraordinaire convocation, siège social et/ou visio-conférence article 9:16/1
Autre disposition : Approbation des procès-verbaux des Assemblées générales, envoi aux membres
Autre disposition : Pouvoirs de l'Assemblée générale, Article14
Autre disposition : Décisions relatives aux personnes, absolue
Autre disposition : Approbation procès-verbaux organe d'administration et Bureau exécutif, observation écrite
Autre disposition : Budget et comptes, Assemblée générale
Encore 12 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 04-01-2024

acte du 04-01-2024