APCA
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour APCA selon les publications au Moniteur belge ; curateur : KATHLEEN VELKENEERS.
Résumé
Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Tongres
- Déclaration de faillite
- 27 septembre 2022
- Juge-commissaire
- Patrick Poncelet
- Moniteur belge
- 03-10-2022 (pdf) ↗cherchez dans le document 2022/134689
Délais
- Cessation provisoire des paiements
- 27 septembre 2022Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 18 octobre 2022Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 27 octobre 2022art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 8 novembre 2022Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 27 septembre 2023En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Kathleen VelkeneersKasteelstraat 23B, 3840 Borgloonleen@advvelkeneers.be
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de APCA dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Signaux
Trois signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.
+augmente le risque○neutre
neutre · Déposé après le délai
L'exercice clôturé le 31-12-2017 était à déposer pour le 31-07-2018 et l'a été le 09-08-2018, soit 9 jours plus tard. Pour situer : 47% du marché belge dépose en retard et toute la bande de 1 à 90 jours ressort à 2,0% de situations anormales contre 1,66% en moyenne. Nous l'affichons comme un fait et ne le notons pas.
BNB · 8 dépôtsÉcart par rapport au délai
2025
non confirmé
2024
non déposé
2023
non déposé
2022
non déposé
2021
non déposé
2020
non déposé
2019
non déposé
← avant le délai
après le délai →
trait = médiane de tous les dépôts belges
La médiane belge pour l'exercice 2024 est 4 jours avant le délai, et 38 % de tous les dépôts étaient en retard.
Vérifié sans constat (1)
Historique
Aller plus loin avec cette entreprise
Finances · schéma micro
Chiffres pas encore traités
La Banque nationale détient 8 dépôts de cette entreprise, le dernier pour l'exercice 2017 (schéma micro). Les chiffres de ce dépôt ne sont pas encore traités.
Dépôts à la Banque nationale
| Exercice | Type | Dépôt | Référence |
|---|---|---|---|
| 31-12-2017 | schéma micro | 09-08-2018 | 2018-45400291 |
| 31-12-2016 | schéma micro | 31-01-2018 | 2018-04500322 |
| 31-12-2015 | schéma abrégé | 01-08-2016 | 2016-40000395 |
| 31-12-2014 | schéma abrégé | 30-03-2016 | 2016-09100499 |
| 31-12-2013 | schéma abrégé | 30-03-2016 | 2016-09100497 |
| 31-12-2012 | schéma abrégé | 30-03-2016 | 2016-08400466 |
| 31-12-2011 | schéma abrégé | 07-08-2012 | 2012-39000061 |
| 31-12-2010 | schéma abrégé | 27-02-2012 | 2012-05000144 |
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
2022
03-10
Faillite
Ouverture
Ondernemingsrechtbank Antwerpen, afdeling Tongeren · événement 27-09-2022
2018
09-08
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2017 · schéma micro · 9 jours de retard
31-01
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2016 · schéma micro · 184 jours de retard
2016
01-08
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2015 · schéma abrégé · 1 jour de retard
30-03
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2014 · schéma abrégé · 243 jours de retard
30-03
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2013 · schéma abrégé · 608 jours de retard
30-03
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2012 · schéma abrégé · 973 jours de retard
2012
07-08
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2011 · schéma abrégé · 7 jours de retard
27-02
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2010 · schéma abrégé · 211 jours de retard
SignalDépôt BNB
0 sur 3 actes lus
À propos des actes non lus
Nous connaissons 3 actes du Moniteur belge pour cette entreprise. Aucun n'a encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.
Faire lire en priorité
Connectez-vous pour placer cette entreprise en tête de la file de lecture.
Direction · siège · immobilier
Dirigeants
3 actes de cette entreprise figurent au Moniteur belge, dont 0 lus par nous. Nous n'avons donc pas encore extrait ses dirigeants de ces actes.
Site & empreinte immobilière
Siège social, Hasselt
Superficie au sol
1 704 m²
Emprise au sol bâtie
1 482 m²
Volume, LiDAR
5 283 m³
Parcelle 73090D0450/00H000, Flandre · bâtiment le plus haut 8,5 m, ±1 étage. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
5
entreprises à cette adresse
Voir qui est établi ici
1 parcelle
Flandre
1
(100%)
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 73090D0450/00H000 | Flandre | 1 703 m² | 1 · 1 482 m² | 8,5 m · 1 ét. |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.
Mandats d'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | KATHLEEN VELKENEERS KASTEELSTRAAT 23B,
3840 BORGLOON |
27-09-2022 → auj. |
Identification & contact
Identification
Forme juridiqueSPRL
Constituée17-06-2009
Clôture de l'exercice31-12
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol
Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.
État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory
Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.