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APA

Actif SCommconstituée en 20224 ans d'activitéBergensesteenweg 421, 1600 Sint-Pieters-LeeuwBCE : BE 0786.680.787

Administration

1 dirigeant, depuis la constitution
Gérant non statutaire
nomination par acte du 02-06-2022 mandat à durée indéterminée

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Gérant non statutaire
Administration
Mandats en liste
    • Gérant non statutaire, nomination par acte du 02-06-2022, toujours en fonction

Contrôle

Fondateurs
,
Cette entreprise
APA

Capital

Capital
100 €
Actions
100
Apport par action
1 €
Source
acte du 02-06-2022

Statuts

acte du 02-06-2022 (en néerlandais)
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Artikel 1690 Burgerlijk Wetboek, werkelijke waarde op dag overdracht »
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
« Hierdoor éénhoofdig geworden, eenparigheid vennoten »
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Algemene vergadering bij gewone meerderheid anders, zaakvoerder(s) in functie krachtens statuten indien geen andere benoemd »

Actionnaires

À la constitution acte du 02-06-2022 ↗
  • 99 actions (99 %) · 99 €
  • 1 action (1 %) · 1 €

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