AP PARTNERS
InactifStatuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Autre disposition : Discontinuïteitsveronderstelling, verantwoordelijkheden bestuursorgaan bij ontbinding
Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 11-05-2026