AP CAPITAL
Actif Risque : non évaluéRésumé
AP CAPITAL a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- 68.110 Achat et vente de biens propres : Cette sous-classe comprend : - l'achat et la vente de biens immobiliers en propriété, par exemple : • immeubles résidentiels et maisons…
13 activités
- 68.110 Achat et vente de biens propres : Cette sous-classe comprend : - l'achat et la vente de biens immobiliers en propriété, par exemple : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation ; • les bâtiments non résidentiels, y compris les bureaux, les bâtiments industriels, les entrepôts, les hôtels et autres bâtiments de loisirs, les salles d'exposition, les installations d'entreposage libre-service, les magasins de détail et les centres commerciaux • les centres de données ; • les terres et terrains. Cette sous-classe comprend également la création de lotissements, sans amélioration foncière.
- 68.110 exclusions : Cette sous-classe ne comprend pas : - la subdivision et l'amélioration de terrains possédés en propre en vue d'une vente ultérieure ; - la promotion immobilière à des fins de vente.
- 68.121 Promotion immobilière résidentielle : Cette sous-classe comprend les activités de promotion immobilière résidentielle.
- 68.122 Promotion immobilière non résidentielle : Cette sous-classe comprend les activités de promotion immobilière non résidentielle.
- 68.201 Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux : Cette sous-classe comprend : - Location d'appartements et de maisons, vides ou meublés, destinés à l'habitation ; - Location de longue durée en hôtels-appartements ; - Exploitation de biens immobiliers en multipropriété.
- 68.202 Location et exploitation de logements sociaux : Cette sous-classe comprend les activités de promotion immobilière à objectif locatif par des sociétés de logements sociaux.
- 68.203 Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains : Cette sous-classe comprend: - Location d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, etc.) ; - Location à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules ; - Location de fonds de commerce (dans un système de gérances libres).
- 68.204 Location et exploitation de terrains : Cette sous-classe comprend: - Location de terrains ( bâtis ou non) à usage agricole ; - Location à l'année d'emplacements de caravanes.
- 68.310 Activités de service d’intermédiation pour les activités immobilières : Cette sous-classe comprend les activités d’agences immobilières et intermédiaires en achat, vente et location de biens immobiliers.
- 68.321 Activités des syndics de biens immobiliers : Cette sous-classe comprend: - Prise en charge au nom du (ou des) propriétaire(s) de l'ensemble des services nécessaires au fonctionnement des immeubles gérés (immeubles résidentiels) ; - Prise en charge au nom du (ou des) propriétaire (s) de l'ensemble des services nécessaires au fonctionnement des immeubles gérés (immeubles non résidentiels).
- 68.322 Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers
- 68.329 Autres activités immobilières pour compte de tiers n.c.a.
- 70.200 Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales en Belgique ou à l'étranger par simple…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Seul, administrateurSeul, tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objetRémunération des administrateurs, majorité absolue des voixL'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalièreTout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour…Décisions du collège, les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur1Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Règle relative au représentant permanentUne société administratrice désigne une personne physique qui exerce le mandat en son nom.
- Représentant permanent, lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de délégué à la gestion…
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Une disposition dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- L’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires moyennant traitement égal, après un second avis…Actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre…
- Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
- Une disposition dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième lundi de juin à 18 h
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Admission à l'assemblée généraleEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- Séances – procès-verbaux, les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le…Réunions à distance, par voie électronique ou tout moyen de communication vocale (call-conférence), visuelle (vidéo-conférence) ou littérale…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…Vote par écrit, au plus tard sept (7) jours avant le jour de l'assemblée générale
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Contrôle de la société, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 3:72, 2° du Code des sociétés et des associations, du…
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte