AP/Art
Actif Risque : non évaluéRésumé
AP/Art a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La prestation de services relevant de l’exercice de la profession d’architecte ainsi que les activités connexes qui ne sont pas incompatibles avec la profession d'architecte; Tous…
3 activités
- La prestation de services relevant de l’exercice de la profession d’architecte ainsi que les activités connexes qui ne sont pas incompatibles avec la profession d'architecte
- Tous actes et opérations généralement quelconques, mobiliers ou immobiliers, financiers, industriels se rapportant directement ou indirectement à son objet et qui ne sont pas en contradiction avec les règles de déontologie de l'Ordre des architectes
- S'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet non-incompatible avec la profession d’architecte
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- AP/Art
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe d’administration
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul« personne morale ne remplissant plus les conditions pour exercer. Le retrait de cette autorisation entraîne l’omission du tableau du conseil… »
Texte complet
personne morale ne remplissant plus les conditions pour exercer. Le retrait de cette autorisation entraîne l’omission du tableau du conseil de l'Ordre des architectes. Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard afin de décider de la dissolution et de la liquidation de la société ou modifier son objet social. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Si l’administrateur est une personne morale architecte, le représentant permanent au sens de l’article 2:55 du Code des sociétés et des associations est lui-même également autorisé à exercer la profession d’architecte et inscrit sur un tableau ou une liste des stagiaires de l’Ordre des architectes. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale et sauf disposition contraire des statuts.
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Révocation des administrateurs non-statutaires, ad nutum par l’assemblée généraleEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation, 100
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième vendredi de juin à 18 h
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- E-mails, Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Toute personne peut renoncer à la convocation, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou…Admission à l'assemblée générale
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Délibérant comme en matière de modification des statuts, assemblée généraleEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Sans préjudice des dispositions légales, la liquidation ne pourra être clôturée que si tous les contrats en cours ont été cédés à des tiers…Sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments…