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ANTHELIE

Actif Risque : non évalué
Fondation d'utilité publiqueconstituée en 20188 ans d'activitéChaussée Bara 213, 1410 Waterloo, Belgique46 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0691.600.694
Résumé

ANTHELIE a pour forme juridique « Fondation d'utilité publique » à la BCE ; Checked ne calcule pas de probabilité de faillite pour cette forme. L'entreprise est active depuis 2018 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite fondation d'utilité publique dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Anthélie
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, ARTICLE 2

acte du 28-05-2025

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 28-05-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 28-05-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision_judiciaire_force_chose_jugée, formes prescrites modification statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 28-05-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Constitution, patrimoine
Autre disposition : Délibérative, organes et instances – généralités
Autre disposition : Comité_technique_réunion_délibération_avis, joints aux décisions du Conseil d’administration
Autre disposition : Défrayés sur décision du Conseil d’administration, rémunération_et_défraiement
Autre disposition : Conseil administration pouvoirs et avis conforme, EUR
Autre disposition : Conseil_administration_décision_délégation, en tout temps
Autre disposition : Représentation_signature, mandataire spécial pour un ou plusieurs actes déterminés
Autre disposition : Conseil administration convocation, au moins vingt-quatre heures avant début
Autre disposition : Conseil administration conservation, numérotés et compilés dans registre spécial au siège
Autre disposition : Modification statutaire, s’écarter le moins possible des statuts existants
Autre disposition : Résolutions, Conseil_des_habitants_et_Comité_de_Pilotage-délibération
Autre disposition : Contrôle-commissaire_et_vérificateurs_indépendants, 3
Autre disposition : Droits_d_Habitat, définitive_convention_conditionnelle_définitive_ou_caduque
Autre disposition : Droit d’habitat personnel issu de l’agréation pour autant que ressortissant au Groupe-cible, Nature du droit des Habitants
Autre disposition : Perte de la qualité d’Habitant-Décès, valeur actuelle par analogie article 6 loi superficie avec décote maximale vingt pourcents sur…
Autre disposition : Election de domicile, Article 18
Autre disposition : Droit commun, Article 19
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 28-05-2025

acte du 28-05-2025