Aller au contenu

ANSBEL

Actif
SAconstituée en 199333 ans d'activitéAvenue Brugmann 16, 1060 Saint-Gilles, Belgique37 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0449.347.055
Résumé

ANSBEL est active depuis 1993 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 68 200 € et un résultat net de 4,4 M €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±2 % par an). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ANSBEL
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, Annexes du Moniteur belge

acte du 16-08-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« ARTICLE 26 - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Une disposition dans l'acte
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 16-08-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Objet,structure actionnariat,rapports actionnaires, proposé ou expert commun accord ou président tribunal entreprise comme en référé
Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
Jour fixé par la loi comme point de départ, en une ou plusieurs fois

acte du 16-08-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
15 septembre à 14 h

acte du 16-08-2024

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Pouvoirs les plus étendus conférés par Code des sociétés et associations, assemblée générale le cas échéant

acte du 16-08-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Augmentation du capital, assemblée générale délibérant dans les formes et selon les modalités prescrites par le Code des sociétés et des…
Autre disposition : Droit de souscription préférentielle, à dater de l'ouverture de la souscription
Autre disposition : Réduction du capital, assemblée générale délibérant conformément au Code des sociétés et associations
Autre disposition : Nominatives, organe d'administration décide souverainement des appels complémentaires avec traitement égal
Autre disposition : Indivisibilité des titres, disposition testamentaire ou conventionnelle
Autre disposition : Ayants cause
Autre disposition : Obligations et droits de souscription
Autre disposition : En une ou plusieurs fois pour un montant maximal déterminé, jour fixé par la loi comme point de départ
Autre disposition : Actions,parts bénéficiaires ou certificats s'y rapportant, par achat ou échange, directement ou par personne agissant en nom propre mais…
Autre disposition : Présidence du conseil d'administration, peut élire parmi ses membres un président
Autre disposition : Par écrit ou tout autre moyen ayant support matériel (lettre, télécopie, courriel, etcetera), physiquement à endroit indiqué ou à distance…
Autre disposition : Procès-verbaux de l'organe d'administration, signées par administrateur unique ou deux administrateurs ou délégué à gestion journalière
Autre disposition : Gestion journalière et représentation en ce qui concerne cette gestion, gestion journalière
Autre disposition : Contrôle, un ou plusieurs commissaires nommés pour trois ans par assemblée générale parmi réviseurs d'entreprises inscrits au registre…
Autre disposition : Convocations de l'assemblée générale, toute personne peut renoncer; considérée régulièrement convoquée si présente ou représentée
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, société
Autre disposition : Représentation à l'assemblée générale, avant assemblée par correspondance ou site internet via formulaire société
Autre disposition : Bureau de l'assemblée générale, un administrateur
Autre disposition : Droit de vote, dispositions légales et statutaires
Autre disposition : Délibérations de l'assemblée générale, quel que soit nombre de titres représentés
Autre disposition : Procès-verbaux des assemblées générales, membres du bureau et actionnaires qui le demandent
Autre disposition : Comptes annuels, vote spécial sur décharge administrateurs et commissaire après adoption
Autre disposition : Situation active et passive préalablement examinée par commissaire, acomptes sur dividendes
Autre disposition : Élection de domicile, significations et notifications valablement données
Autre disposition : Tribunaux du siège de la société, litiges entre société,actionnaires,obligataires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs aux…
Autre disposition : Suspension vote et versements actionnaire unique-administrateur, aussi longtemps que non effectués
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 16-08-2024

acte du 16-08-2024