Annsatec
Actif Risque : non évaluéRésumé
Annsatec a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite fondation privée dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Zesde belangeloos doel » (acte en néerlandais)
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Annsatec
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Onverminderd de algemene vertegenwoordigingsmacht van het bestuursorgaan als college wordt de private stichting rechtsgeldig… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « 3, kan onder zijn leden een voorzitter kiezen » (acte en néerlandais)« Stichter, onbepaalde duur » (acte en néerlandais)« Aanduiding opvolgende bestuurders, voltallige vergadering » (acte en néerlandais)« Benoeming nieuwe bestuurder uit lijst opvolgers, voltallige vergadering » (acte en néerlandais)« Beslissing niet te vervangen bij defungeren, voltallige vergadering » (acte en néerlandais)« Ontslag wegens zwaarwegende reden, voltallige vergadering » (acte en néerlandais)« Ontslag om andere reden dan zwaarwegende, voltallige vergadering » (acte en néerlandais)« Afzetting door ondernemingsrechtbank, gevallen bij wet bepaald » (acte en néerlandais)« Dag dat laatste bestuurder ondertekent » (acte en néerlandais)« Binnen doelen, beheer en aanwending vermogen » (acte en néerlandais)« Vergadering raad van toezicht, uitnodiging experten (kandidaat-bestuurder of advocaat/jurist) binnen twee weken » (acte en néerlandais)« 3 » (acte en néerlandais)Encore 32 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- « 3 jaar, commissaris benoeming » (acte en néerlandais)