Aller au contenu

ANNEX BAT

Faillite ouverte SCSconstituée en 2018Rue de la Tombe 171, 6001 CharleroiBCE : BE 0689.834.009

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi · Moniteur belge du 16-02-2026
Appel ou tierce opposition 03-03-2026Déclaration de créance via RegSol 11-03-2026Premier procès-verbal de vérification 08-04-2026Déclaration tardive jusqu'au 09-02-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Jose Roman Moreno
Moniteur belge
16-02-2026référence à chercher dans le document : 2026/106538

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
9 février 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 3 mars 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 11 mars 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 8 avril 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
9 février 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Isabelle BronkaertChaussee De Thuin 164, 6032 Mont-Sur-Marchienneavocat.bronkaert@bbaasrl.be

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 9 février 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche d'ANNEX BAT dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
  • Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

À retenir

Une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer des comptes

Administration et actionnariat

  • associé commanditaireacte du 22-04-2021
  • associé commanditaireacte du 22-04-2021
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi · jugement du 09-02-2026 · Faillite
Transfert du siège social d'Anderlues à Marcinelle Le siège a été transféré de rue Auguste Guerlement 28, 6150 Anderlues à rue de la Tombe 171 A, 6001 Marcinelle · Siège statutaire : rue Auguste Guerlement 28, 6150 Anderlues · Associé : (associé commanditaire) · Assemblée générale du 05-03-2021 · Acte du Moniteur
Constitution Capital de départ de 1 000 € · Constituée par et · Capital de départ de 1 000 EUROS · Fondateur : · publié le 08-02-2018 · Acte du Moniteur
Voir la chronologie

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 09-02-2026
Siège
10 entreprises actives sont inscrites à cette adresseSource : BCE, situation au 18 novembre 2026.
Activité
Construction générale de bâtiments résidentielsNACE 41001
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Enseignements sur ANNEX BAT

Le 9 février 2026, le tribunal a déclaré ANNEX BAT en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

L'essentiel sur ANNEX BAT

Quel est le numéro d'entreprise d'ANNEX BAT ?
Le numéro d'entreprise d'ANNEX BAT est 0689.834.009. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0689.834.009.
Où se trouvait le siège d'ANNEX BAT ?
La dernière adresse connue du siège est Rue de la Tombe 171, 6001 Charleroi.Données d'entreprise
Que fait ANNEX BAT ?
Selon la BCE, l'activité principale est : construction générale de bâtiments résidentiels (NACE 41001).
Quelle est la forme juridique d'ANNEX BAT ?
ANNEX BAT est une société en commandite simple (SCS).
Quelle est la date de constitution d'ANNEX BAT ?
ANNEX BAT a été constituée le 06-02-2018.
L'entreprise ANNEX BAT est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.

Étapes suivantes

Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.