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ANNE DUBUISSON

Actif
SRLconstituée en 201016 ans d'activitéDieweg 28N, 1180 Uccle, BelgiqueBCE : BE 0826.069.321
Résumé

ANNE DUBUISSON est active depuis 2010 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 179 731 € et un résultat net de 75 214 €. Les capitaux propres progressent d'environ 2,9 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 92 % des 778 entreprises du même secteur (NACE 32, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ANNE DUBUISSON
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger,par simple…

acte du 21-05-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Nombre,durée du mandat et,en cas de pluralité,pouvoirs, organe d'administration

acte du 21-05-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Peuvent exiger leur agrément si toutes les actions recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu, demande d'agrément faite par…
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Organe qui procède à l’émission, courrier électronique, ou courrier ordinaire même jour si pas d’adresse électronique

acte du 21-05-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième mardi de novembre à 10 h

acte du 21-05-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, administrateurs en fonction désignés comme liquidateur(s) en vertu des statuts si aucun…

acte du 21-05-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Indivisibilité des titres, droits exercés par usufruitier
Autre disposition : Frais de représentation,voyages et déplacements, rémunération des administrateurs
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant pouvoir de représentation
Autre disposition : Chaque action donne droit à une voix, délibérations
Autre disposition : Trois semaines, organe d'administration
Autre disposition : Assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration, répartition-réserves
Autre disposition : Article 5:141 CSA dans limites art.5:142 et 5:143, paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis pour partage même proportion, apurement dettes,charges et frais ou consignation montants nécessaires
Autre disposition : Siège, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires aux dispositions impératives censées non écrites
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 21-05-2024

acte du 21-05-2024