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ANNE CAPELLE

Actif
SRLconstituée en 200422 ans d'activitéRue de Colinet 6, 1380 Lasne, BelgiqueBCE : BE 0865.104.990
Résumé

ANNE CAPELLE est active depuis 2004 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 27 323 € et un résultat net de 10 379 €. Les capitaux propres progressent d'environ 25 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 59 % des 20 620 entreprises du même secteur (NACE 86, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Anne Capelle
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, en tout autre endroit de la Région Bruxelloise ou de la Région de langue française de Belgique par simple décision de…

acte du 19-12-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation durée, un ou plusieurs
Frais généraux indépendamment frais représentation voyages déplacements, assemblée générale

acte du 19-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
100, répartition bénéfices et produits liquidation
Nominatives, registre actions nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement nombre actions, mêmes formalités si non actionnaires plein droit
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Actions nouvelles à souscrire en numéraire, actions restantes offertes par priorité aux actionnaires ayant exercé totalité droit préférence

acte du 19-12-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième dimanche de mars à 18 h

acte du 19-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications statutaires, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 19-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Derniers comptes annuels approuvés ou état plus récent résumant situation active et passive, article 5:142 - condition d’actif net pour…
Autre disposition : Gestion journalière, organe administration
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres organe d'administration ayant pouvoir de représentation
Autre disposition : Délibérations-vote-procuration-vote écrit, majorité des voix quel que soit nombre de titres représentés sauf cas loi ou statuts
Autre disposition : Organe d'administration, toute assemblée ordinaire ou extraordinaire
Autre disposition : Répartition-réserves, moitié bénéfice net aux réserves,autre moitié distribuée
Autre disposition : Dividendes-acompte sur dividende, organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre actionnaires en proportion actions,biens conservés remis même proportion, apurement dettes,charges,frais ou…
Autre disposition : Élection de domicile, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Tribunaux du siège, litige entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs affaires et exécution statuts
Autre disposition : Dispositions Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites, droit commun
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 19-12-2023

acte du 19-12-2023