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ASBLconstituée en 201115 ans d'activitéRue Jean Bellière 66, 6001 Charleroi, BelgiqueBCE : BE 0836.997.459
Résumé

And Roll est active depuis 2011 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
En ce qui concerne le Roller Derby, l'association a pour mission l'organisation d'activités liées à la pratique de ce sport; de cours, de compétitions, de formations…
4 activités
  1. En ce qui concerne le Roller Derby, l'association a pour mission l'organisation d'activités liées à la pratique de ce sport; de cours, de compétitions, de formations....
  2. L'organisation et la promotion d'évènements sportifs, culturels et musicaux.
  3. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
  4. De plus, elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des structures ou organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
And Roll
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, Belgique

acte du 06-09-2022

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Titre IX La représentation générale Article 44: Le conseil d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
3, durée_indéterminée_révocable_tout_temps_sans_justification

acte du 06-09-2022

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Illimité, 2
Par écrit au conseil d'administration en explicitant brièvement motivation, nouveaux membres effectifs
À tout moment par écrit au conseil d'administration, assemblée générale
Seuls droits et obligations définis par statuts, considérés comme tiers, responsabilité personnelle non engagée pour actes association
Fédération Belge Francophone de Patinage, satisfaire obligations d'affiliation imposées par conseil d'administration
15, conseil administration

acte du 06-09-2022

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 06-09-2022

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Dissolution générale
Dissolution volontaire, à tout moment
Dissolution de plein droit
Dissolution judiciaire, chambre des entreprises en difficulté
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Désignation liquidateurs, un ou plusieurs
Responsabilité liquidateurs
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 06-09-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Définition et but désintéressé, nullité de toute opération violant interdiction
Autre disposition : Greffe du tribunal de l'entreprise du siège, dossier au greffe
Autre disposition : Siège social, registre des membres
Autre disposition : Siège de l'association, droit de consultation des membres effectifs
Autre disposition : Cotisations, 16
Autre disposition : Composition_assemblée_générale, 17
Autre disposition : Réunions_assemblée_générale, 18
Autre disposition : Écrite_par_mail_et/ou_courrier_simple, convocation_assemblée_générale
Autre disposition : Quorum_majorités_modifications_statuts_dissolution, 21
Autre disposition : Questions aux administrateurs commissaire, 22
Autre disposition : Vote_assemblée_générale, 23
Autre disposition : Procès-verbaux_assemblée_générale, 24
Autre disposition : Assemblées_ordinaire_extraordinaire_décharge, 26
Autre disposition : Pouvoirs_assemblée_générale, 27
Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, moitié des membres
Autre disposition : Publication dissolution liquidation, déposée et publiée conformément au code des sociétés et associations
Autre disposition : Lutte dopage sécurité sportifs Roller Derby régulier, règlement d'ordre intérieur comprendra dispositions réglementation et législation…
Autre disposition : Information membres dispositions fédération, informer membres dispositions statutaires fédération
Autre disposition : Comptes annuels budget inventaire, chaque année suivant critères évaluation fixés par code des sociétés et associations
Autre disposition : Vérificateur(s) aux comptes, assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs
Autre disposition : Représentant permanent, 30
Autre disposition : Procès-verbaux conseil, 33
Autre disposition : Procuration conseil, une seule procuration par administrateur
Autre disposition : Restants cooptent nouvel administrateur si vacance avant fin mandat, vacance et cooptation
Autre disposition : Pouvoirs conseil d'administration, 41
Autre disposition : Indéterminée fixée par conseil, renouvelable, gestion journalière
Encore 15 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 06-09-2022

acte du 06-09-2022