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AND

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéRue Saint-Bernard 181, 1060 Saint-Gilles, BelgiqueBCE : BE 1025.802.813
Résumé

AND est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 30 097 € et un résultat net de 28 597 €. La solvabilité se classe au-dessus de 65 % des 2 547 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
AND
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts,succursales en Belgique et étranger par simple décision organe…

acte du 25-07-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« pour avoir la majorité, il faut au minimum deux voix. En cas de parité de voix, la décision est rejetée. L’organe collégial ou conseil… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation, Article 10
Minimum deux voix, Article 11

acte du 25-07-2025

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Article 9, libre cession si société ne compte plus qu'un actionnaire

acte du 25-07-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 15. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire… »

acte du 25-07-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps par décision assemblée délibérant formes prévues modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Faculté assemblée désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, quelque cause et moment

acte du 25-07-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Indépendamment frais éventuels de représentation,voyages et déplacements, rémunération des administrateurs
Autre disposition : Organe détermine si seul ou conjointement, gestion journalière et représentation pour cette gestion
Autre disposition : Trois ans, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, droits afférents ne peuvent pas être suspendus
Autre disposition : Administrateur ou défaut actionnaire présent détenant plus d'actions ou parité plus âgé, séances-procès-verbaux
Autre disposition : Tout actionnaire peut donner à toute personne actionnaire ou non procuration écrite par tout moyen transmission, délibérations
Autre disposition : Appels de fonds, organe administration décide souverainement appels complémentaires moyennant traitement égal
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission nouvelles actions - droit de préférence, courrier électronique,ou courrier recommandé même jour envoi…
Autre disposition : Organe administration, trois semaines
Autre disposition : Répartition bénéfices - réserves, sans décision affectation,moitié bénéfice net aux réserves et moitié distribuée si conditions légales…
Autre disposition : Distributions provenant bénéfice exercice en cours ou bénéfice exercice précédent tant que comptes non approuvés,le cas échéant réduit perte…
Répartition du boni de liquidation : Après apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires et,si actions non entièrement libérées,après rétablissement…
Autre disposition : Élection de domicile, tout actionnaire,administrateur,commissaire,liquidateur ou porteur obligations domicilié à étranger
Autre disposition : Tribunaux du siège compétence exclusive, litige entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs affaires…
Autre disposition : Droit commun et effectivité décisions finales, dispositions CSA non dérogeables réputées inscrites,clauses contraires impératives censées…
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 25-07-2025

acte du 25-07-2025