Résumé
ananda est active depuis 2006 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L’organisation et l’encouragement d’activités culturelles, sportives, récréatives et éducatives
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ANANDA
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Durée déterminée par l’assemblée générale ou indéterminée, 5Immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection, administrateurs sortants rééligiblesLieu indiqué dans la convocation ou au siège, président, ou vice-président, ou secrétaire, ou autre administrateur désigné par ses collèguesSignés par le président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent, registre spécialNe doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet et du…Fixe ou proportionnelle, majorité absolue des voixSeul, conjointement ou collégialement, actes et décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne ou qui ne justifient pas…Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de financementComment la société peut se financer, par exemple par des prêts d'actionnaires.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Premiers membres, 2
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « Article 21. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le trente avril de chaque année à… »
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour, e-mails envoyés quinze jours au moins avant…
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Un membre doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres, Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport…
- Présidence de l'assembléeQui préside l'assemblée.
- Le président du conseil d'administration, Le président désignera le secrétaire
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place, Tous les…
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Par décision de l'assemblée générale, Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce…
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n'aurait été…