AN NOUR SERVICE
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 6 juin 2016 · curateur Ossieur Diane · une créance ne peut plus être déclarée
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce francophone de Bruxelles
- Moniteur belge
- 13-06-2016référence à chercher dans le document : 2016/110649
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 28 juin 2016C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 6 juillet 2016art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 13 juillet 2016Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 6 juin 2017Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Ossieur DianeAvenue Hyppolite Limbourg 19, 1070 Bruxelles 7
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol. Le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Placez la fiche de AN NOUR SERVICE dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
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- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 19-03-2013
- Activité
- Nettoyage courant des bâtiments NACE 81210et 6 autres
- Unité d'établissement
- 2.219.351.387 1030 Schaerbeek, depuis le 01-05-2013
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Situation financière
Pas de score
Comptes annuels 2014
- Chiffre d'affaires
- 685 991 €
- ▲ 31,7 %
- Bénéfice
- 13 736 €
- ▲ 69,3 %
- Capitaux propres
- 28 047 €
- ▲ 96,0 %
- Total du bilan
- 56 562 €
- ▼ 75,5 %
- Personnel
- 4 ETP
Changements récents
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de commerce francophone de Bruxelles · jugement du 06-06-2016
- · Acte du Moniteur Constitution3 publications au Moniteur belge, la dernière le 17-11-2015
L'essentiel sur AN NOUR SERVICE
- Quel est le numéro d'entreprise de AN NOUR SERVICE ?
- Le numéro d'entreprise de AN NOUR SERVICE est 0523.964.306. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0523.964.306.
- Où se trouvait le siège de AN NOUR SERVICE ?
- La dernière adresse connue du siège est Avenue Paul-Henri Spaak 29, 1060 Saint-Gilles.Données d'entreprise
- Que fait AN NOUR SERVICE ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : nettoyage courant des bâtiments (NACE 81210).
- Quelle est la forme juridique de AN NOUR SERVICE ?
- La forme juridique de AN NOUR SERVICE est Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de AN NOUR SERVICE ?
- AN NOUR SERVICE a été constituée le 19-03-2013.
- L'entreprise AN NOUR SERVICE est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
- Combien de personnes employait AN NOUR SERVICE ?
- AN NOUR SERVICE employait en moyenne 4 équivalents temps plein sur l'exercice 2014, selon les comptes annuels déposés.Finances
- Quel est le chiffre d'affaires de AN NOUR SERVICE ?
- Le chiffre d'affaires de AN NOUR SERVICE était de 685 991 € sur l'exercice 2014, selon les comptes annuels déposés.
- AN NOUR SERVICE est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2014, AN NOUR SERVICE a enregistré un bénéfice de 13 736 €.
- Où trouver les comptes annuels de AN NOUR SERVICE ?
- AN NOUR SERVICE a déposé 2 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2014.
Étapes suivantes
Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste Voyez comment se porte le secteur Nettoyage courant des bâtiments.Chiffres sectoriels
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.